Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site internet et aux applications Coin District (la « Plateforme ») et leur utilisation. La Plateforme est éditée par Coin District, [Legal form] au capital de [Share capital], immatriculée sous le numéro [RCS number], dont le siège social est situé [Registered office address].

En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Avertissement sur les risques. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certains services (par exemple les Conditions de l'airdrop CNDT) ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Pour ouvrir un compte, vous devez être une personne physique âgée de 18 ans ou plus, disposant de la pleine capacité juridique, ou une personne morale dûment représentée, résidant dans un pays où les services sont proposés. Les étapes suivantes sont nécessaires avant de pouvoir investir :

1. vérification d'identité (KYC) et, pour les personnes morales, vérification des bénéficiaires effectifs (KYB) ;
2. réponse au questionnaire de qualification investisseur, qui évalue vos connaissances et votre expérience ;
3. le cas échéant, une simulation de votre capacité à supporter des pertes, fondée sur le patrimoine que vous avez déclaré.

Vous devez maintenir vos informations exactes et à jour. Coin District peut demander à tout moment des documents complémentaires, conformément à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

Selon votre qualification et votre pays de résidence, la Plateforme vous donne accès à :

• Launchpad — souscription aux Offres d'entreprises non cotées, réglée par carte ;
• Compte et vérification — ouverture de compte, vérification d'identité (KYC) et questionnaire de qualification investisseur ;
• Wallet — un wallet relié à votre compte, dans lequel vos Jetons sont émis.

Les autres modules annoncés sur la Plateforme (marché secondaire, fonds tokenisés, syndicats, Fundraising Board, prêt, gouvernance et Academy) ne sont pas ouverts. Leurs conditions seront publiées avant leur ouverture.

Coin District ne fournit ni conseil en investissement ni recommandation personnalisée. Les informations publiées sur les Émetteurs sont fournies par ceux-ci sous leur propre responsabilité.

Une souscription à une Offre devient ferme dès que vous confirmez le paiement. Vous bénéficiez d'un délai de réflexion de [Reflection period] pendant lequel vous pouvez retirer votre souscription sans frais. Si une Offre n'atteint pas son objectif minimum : [Treatment of subscriptions].

Vous pouvez suivre vos souscriptions depuis votre tableau de bord.

Les Jetons sont inscrits à votre nom sur un registre blockchain. Ils reposent sur un standard à accès contrôlé : ils ne peuvent être détenus que par des investisseurs dont l'identité a été vérifiée, et ne peuvent être transférés qu'à de tels investisseurs. Les transferts qui ne respectent pas ces règles sont automatiquement rejetés.

Vos Jetons sont émis dans le wallet relié à votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de ce wallet et de sa clé privée.

Les CNDT sont distribués via l'airdrop, dans le cadre des Conditions de l'airdrop CNDT. Aucun autre programme de récompenses CNDT n'est ouvert, et les CNDT ne peuvent pas encore être utilisés sur la Plateforme.

Le CNDT ne représente ni une part du capital, ni une créance, ni un droit aux bénéfices de Coin District. Il n'a aucune valeur monétaire garantie.

Vous vous engagez à :

• garder vos identifiants de connexion confidentiels ;
• n'investir que des fonds d'origine licite, en votre nom propre et pour votre propre compte ;
• ne pas manipuler les prix, ne pas créer plusieurs comptes et ne pas utiliser d'outils automatisés pour interagir avec la Plateforme ;
• respecter les règles fiscales qui vous sont applicables et déclarer vos gains lorsque cela est requis.

Coin District est tenue d'une obligation de moyens dans l'exploitation de la Plateforme. Elle n'est pas responsable des performances des Émetteurs, des variations de valeur des Jetons, ni des pertes résultant des conditions de marché, d'incidents de réseaux blockchain échappant à son contrôle ou d'un défaut de protection de vos identifiants d'accès.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour faute lourde ou dolosive.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant notre équipe depuis le formulaire de contact. Les Jetons que vous détenez restent les vôtres : [Treatment of Tokens held when an account is closed].

Coin District peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de soupçon de fraude ou à la demande d'une autorité compétente. Sauf urgence, vous en serez informé à l'avance par e-mail.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la loi. Vous en serez informé [Notice period] avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez clôturer votre compte sans frais avant leur application.

Les présentes Conditions sont régies par [Governing law]. Avant toute action en justice, nous vous encourageons à utiliser notre procédure de réclamation et, si nécessaire, à saisir gratuitement le médiateur.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant [Competent courts], sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.