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Coin District
Brouillon — à valider par un conseil juridique

Traitement des réclamations

Un problème ? Voici comment nous en informer, comment nous traitons votre réclamation et ce que vous pouvez faire si notre réponse ne vous satisfait pas.

Pas encore en vigueur

1.Qu'est-ce qu'une réclamation ?

Une réclamation est toute expression de mécontentement concernant un service fourni par Coin District — par exemple une souscription qui n'a pas été traitée comme prévu, ou la manière dont vos données ont été gérées. Une simple demande d'information ou d'assistance n'est pas une réclamation : dans ce cas, notre formulaire de contact est la voie la plus rapide.

Le dépôt d'une réclamation est gratuit.

2.Comment déposer une réclamation

Formulaire en ligne

Recommandé. Choisissez « Demande générale » comme objet et commencez votre message par « Réclamation ».

Ouvrir le formulaire

E-mail

complaints@coindistrict.io

Courrier

Service réclamations, Coin District, [Registered office address]

3.Notre processus et nos délais de réponse

  1. Jour 0

    Vous déposez votre réclamation

    Par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier, en précisant que votre message est une réclamation.

  2. Sous 10 jours ouvrés

    Accusé de réception

    Nous accusons réception, vous expliquons les prochaines étapes et pouvons vous demander des informations complémentaires.

  3. Instruction

    Nous examinons votre dossier

    Nous examinons les faits, l'historique des transactions et les échanges.

  4. Sous 2 mois

    Réponse écrite définitive

    Vous recevez une réponse motivée. Si des circonstances exceptionnelles nécessitent plus de temps, nous vous indiquons pourquoi et sous quel délai.

4.Ce qu'il faut indiquer

Pour nous permettre de répondre rapidement, merci d'indiquer :

  • vos nom et prénom ainsi que l'adresse e-mail liée à votre compte ;
  • le projet et la souscription concernés, le cas échéant ;
  • une description claire du problème et la date à laquelle il est survenu ;
  • ce que vous attendez de nous pour y remédier, ainsi que les pièces justificatives.

5.Médiation

Si notre réponse définitive ne vous satisfait pas, ou si vous ne l'avez pas reçue dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur indépendant :

Médiateur
[Mediator name]
Adresse
[Mediator address]
Saisine en ligne
[Mediator website]
Champ d'application
Services d'investissement et produits financiers

La saisine du médiateur ne vous empêche pas d'agir en justice.

6.Équité et archivage

Chaque réclamation est traitée de façon équitable, rapide et par écrit. Nous conservons un registre des réclamations et des mesures prises pendant [Retention period], et les analysons régulièrement pour améliorer nos services. Les données personnelles contenues dans les réclamations sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Prêt à déposer votre réclamation ?

Utilisez le formulaire de contact et commencez votre message par « Réclamation », afin qu'il soit traité comme tel.

Déposer une réclamation

Des questions sur ce document ?

Écrivez-nous depuis le formulaire de contact.