1.Éditeur
Le site internet et les applications disponibles sous le nom Coin District (ensemble, la « Plateforme ») sont édités par :
- Nom de la société
- Coin District
- Forme juridique
- [Legal form]
- Capital social
- [Share capital]
- Siège social
- [Registered office address]
- Registre du commerce et des sociétés
- [RCS number]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- [VAT number]
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Name of the director of publication], en qualité de [Title] de Coin District.
Les contenus éditoriaux publiés sur la Plateforme, y compris le blog, sont produits sous la responsabilité du directeur de la publication. Ils sont fournis à titre d'information et de formation uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement.
3.Hébergeur
La Plateforme est hébergée par [Hosting provider name], [Hosting provider address], téléphone [Hosting provider phone number].
Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir où sont stockées les données personnelles, quels sont nos sous-traitants et comment sont encadrés les transferts internationaux.
4.Statut réglementaire
Coin District exerce en qualité de [Regulatory status] sous le numéro [AMF registration number], et est placée sous le contrôle de [Competent supervisory authority].
Le statut de Coin District peut être vérifié sur le registre public tenu par l'autorité compétente : [Link to the public register].
Les paiements par carte sont traités par Stripe, [Payment service provider status and number].
Investir dans des entreprises non cotées comporte un risque de perte totale du capital et d'illiquidité. Lisez notre Avertissement sur les risques avant d'investir.
5.Propriété intellectuelle
Le nom Coin District, les logos, le symbole hexagonal, les visuels du jeton CNDT, les maquettes d'interface, les textes, les graphismes et les logiciels sont la propriété exclusive de Coin District ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion de tout ou partie de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Coin District est interdite. Les marques et logos des émetteurs et partenaires affichés sur la Plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6.Limitation de responsabilité
Coin District met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations publiées sur la Plateforme soient exactes et à jour. Les informations relatives aux émetteurs sont fournies par les émetteurs eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. Coin District ne peut garantir l'exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur leur seule base.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Coin District n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume aucune responsabilité.
7.Contact
Pour toute question sur ces mentions légales, écrivez à legal@coindistrict.io ou par courrier à l'adresse [Registered office address]. Pour toute question sur votre compte, utilisez notre formulaire de contact.
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