En bref
- Nous collectons ce que la loi exige pour vérifier votre identité, ainsi que ce qui nous est nécessaire pour gérer votre compte.
- Nous ne vendons jamais vos données. Les cookies que nous utilisons sont listés dans notre Politique relative aux cookies.
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter ou les supprimer à tout moment — dans la limite de nos obligations légales de conservation.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Coin District, [Legal form], immatriculée sous le numéro [RCS number], dont le siège social est situé [Registered office address].
Coin District a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l'adresse [DPO email address].
2.Données que nous collectons
Identité
Nom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité, selfie pour la détection du vivant.
Contact
Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, préférences de communication.
Situation financière
Réponses au questionnaire de qualification, patrimoine et revenus déclarés, souscriptions et avoirs.
Données techniques
Adresses de wallet, adresse IP, données de l'appareil et du navigateur, historique de connexion, cookies.
3.Finalités et bases légales
Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune fondée sur l'une des bases légales prévues par le RGPD.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Ouverture et gestion de votre compte | Exécution du contrat | [Retention period] |
| Vérification d'identité, lutte contre le blanchiment | Obligation légale | [Retention period] |
| Qualification investisseur | Obligation légale | [Retention period] |
| Exécution de vos souscriptions | Exécution du contrat | [Retention period] |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | [Retention period] |
| Newsletter | Consentement | [Retention period] |
| Airdrop CNDT et programme de parrainage (e-mail, adresse de wallet, code de parrainage) | Exécution du contrat | [Retention period] |
| Outils et ressources gratuits : envoi de votre résultat ou document, suivi de votre demande, qualification de votre projet (scoring), dépôt facultatif d'un pitch deck | Consentement | [Retention period] |
| E-mails commerciaux après un outil ou une ressource gratuits (facultatif, retrait possible à tout moment) | Consentement | [Retention period] |
| Mesure d'audience (PostHog) | [Legal basis] | [Retention period] |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement | [Retention period] |
| Mesure de l'utilisation des outils gratuits (étapes atteintes, achèvement), uniquement si vous acceptez la mesure d'audience | Consentement | [Retention period] |
4.Qui reçoit vos données
Vos données ne sont accessibles qu'aux collaborateurs habilités de Coin District et aux catégories de destinataires suivantes, strictement pour les finalités ci-dessus :
- notre prestataire de vérification d'identité (Shufti Pro) ;
- notre prestataire de services de paiement (Stripe) ;
- les Émetteurs dans lesquels vous investissez, dans la limite de ce qui est nécessaire pour vous inscrire en tant qu'actionnaire ;
- nos prestataires pour la connexion du wallet (Dynamic), la newsletter (Brevo), le stockage de fichiers (EdgeStore), la mesure d'audience (PostHog), la base de données et l'hébergement [Hosting providers];
- Google (Google Analytics), pour la mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez ; les données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ;
- pour les outils et ressources gratuits : le service de gestion des demandes de Coin District, qui conserve vos demandes dans Airtable et envoie les e-mails par notre prestataire d'envoi d'e-mails [E-mail provider];
- les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
5.Transferts internationaux
Lieu de stockage de vos données : [Storage location]. Si un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types de la Commission, assorties de garanties supplémentaires si nécessaire.
6.Combien de temps nous conservons vos données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à chaque finalité (voir le tableau de la section 3). À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données que nous devons conserver pour des raisons légales sont archivées avec un accès restreint.
7.Données inscrites sur une blockchain
Les transactions de jetons sont inscrites sur une blockchain. Nous n'y inscrivons jamais votre nom ni vos pièces d'identité : seuls les adresses de wallet et les mouvements de jetons y sont enregistrés, et le lien entre une adresse et votre identité est conservé hors blockchain, dans nos systèmes.
Les inscriptions sur une blockchain ne pouvant pas être modifiées, les données de transaction qui y figurent ne peuvent pas être effacées. Lorsque vous exercez votre droit à l'effacement, nous supprimons le lien, conservé hors blockchain, entre votre identité et vos adresses de wallet.
8.Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Accès
Obtenez une copie de vos données.
Rectification
Rectifiez des données inexactes.
Effacement
Demandez-nous d'effacer vos données.
Limitation
Limitez l'utilisation de vos données.
Portabilité
Recevez vos données dans un format réutilisable.
Opposition
Opposez-vous au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection directe.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment — pour les cookies, depuis les préférences de cookies ; pour la newsletter, via le lien présent dans chaque e-mail.
9.Sécurité
Nous protégeons vos données par le chiffrement des échanges et des contrôles d'accès. Si une violation de données est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité compétente, dans les meilleurs délais.
10.Contacter notre DPO
Pour exercer vos droits, écrivez à [DPO email address] ou par courrier à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, Coin District, [Registered office address]. Nous pouvons demander un justificatif d'identité.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité française de protection des données, ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
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